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FAQ – Foire aux questions

Calendrier

Quel est le calendrier d’application du plan de relance ?

 

Les sommes du plan de relance seront dépensées sur deux ans (2021 – 2022).

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) du plan de relance : dates d’ouverture et de fermeture, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) de relève, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) d’annonce des lauréats.

Combien de rendez-vous sont prévus pour ESS relance en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

 

Le programme ESS Relance en Provence-Alpes-Côte d’Azur comprend 4 rencontres au total :

  • 23 mars – Rencontre de lancement
  • 20 mai – Alimentation et Agroécologie
  • 21 septembre – Économie circulaire
  • 23 novembre – Tourisme Durable

Général

Quelle place a la transition écologique et sociale au sein du plan de relance mis en place par le Gouvernement ?

 

Le plan France Relance fait de la transition écologique un objectif stratégique en consacrant 30 milliards d’euros exclusivement aux investissements verts. Cela répond à deux objectifs :

 

  • décarboner notre économie en réduisant nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990 ;
  • soutenir nos secteurs d’avenir en misant sur les technologies vertes (hydrogène, recyclage, biocarburants…).

 

Le plan de relance est aussi une réponse aux attentes des Français exprimées par la Convention citoyenne pour le climat.

Quelle place des collectivités locales dans la territorialisation du plan de relance ?

 

Les collectivités locales peuvent jouer au moins trois rôles dans le cadre du plan de relance :

 

  • Être le relais sur leur territoire, des appels à projets nationaux qui peuvent bénéficier à des projets locaux qu’elles connaissent déjà bien.
  • Porter elles-mêmes des mesures de relance, en particulier les Régions qui sont les collectivités cheffes de file en matière de développement économique : elles complètent ainsi les dispositifs France Relance.
  • Les collectivités, en particulier les intercommunalités, jouent un rôle majeur dans la territorialisation du plan de relance à travers les Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE).

 

Ces CRTE sont des documents définissant le projet du territoire à court-, moyen- et long-terme avec une double ambition de relancer l’activité dans le territoire et d’assurer la transition en lien avec les aspirations et projets des habitants du territoire (citoyen.ne.s, associations, entreprises,…) qui sont appelés à participer à la démarche. D’ici fin juin, 833 CRTE à échelle d’un ou plusieurs EPCI devraient voir le jour, créant un lien entre les financements du plan de relance et les ambitions locales.

Associations

Comment bénéficier du plan de relance pour amorcer le fonctionnement d’une association ambitieuse ?

 

Le plan de relance est thématisé. Cela dépend du secteur d’activité de l’association que vous voulez lancer. Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures et des AAP correspondants sur le site du ministère.

 

Toute la démarche d’ESS relance en Provence-Alpes-Côte d’Azur vise à mettre l’accent sur trois domaines d’activité dans lesquels il y a des opportunités qui peuvent-être prioritaires.

Quelle démarche sera mise à disposition des associations pour bénéficier des
mesures du plan de relance ?

 

Afin d’identifier les mesures qui concernent les associations, un filtre est mis à
disposition sur le site internet dédié au plan de relance. Chaque mesure
bénéficiera d’un appel à projet, référencé de même sur le site internet.

Emploi

De quelle manière le plan de relance peut-il favoriser la création d’emplois pour les jeunes dans le sport ?

 

Dans le cadre du plan « France relance » annoncé en septembre, l’Agence nationale du
Sport dispose de 120 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le milieu sportif en
2021/2022. 40 millions d’euros seront ainsi consacrés au renforcement de l’accès des
jeunes aux métiers du sport dans un secteur en forte tension, en plus des crédits (46M€)
liés à la consolidation des 5 000 emplois déjà soutenus par l’Agence (Source, mise à jour le 4 février 2021)

 

De plus, le plan de relance prévoit un renforcement des dispositifs d’aide à l’emploi associatif dans le secteur sportif à destination des jeunes. Notamment par le doublement du dispositif SESAME et nouvelles aides à l’emploi permettant de financer 2 500 nouveaux emplois d’ici 2022.

Alimentation et agroécologie

Le Fond Avenir Bio intervient-il également sur les projets de maraîchage coopératif ?

 

le Fonds Avenir Bio est un fond de structuration de filière, c’est à dire que sont financés les projets qui associent les partenaires de la fourche à la fourchette. Il n’accompagne pas les projets individuels de ferme, ni les projets qui ne regroupent que des fermes sans partenaires dans la commercialisation ou la transformation. Il existe des dispositifs spécifiques pour les circuits courts et l’installation. On pourrait cependant étudier un projet qui viserait à installer plusieurs maraichers avec un débouché sécurisé, tout en gardant en tête que le FAB vise les projets structurants, et plus marginalement les projets pilotes.

Pour la gestion de l’eau et la modernisation des réseaux, existe-t-il des aides pour l’irrigation des vignobles qui subissent la sécheresse mais dont les besoins ne sont pas permanents ? Les agricultures moins demandeuses d’eau sont-elles favorisées ? Comment sont sélectionnés les projets prioritaires ?

 

Pour les infrastructures hydrauliques (aides aux projets collectifs), plusieurs facteurs sont pris en compte pour la sélection des projets. Une bonne partie des projets va être sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets du plan de développement rural lancé par la Région. Les crédits du ministère de l’agriculture viendront abonder ceux des collectivités et de l’Agence de l’eau. Parmi les critères de sélection de l’AAP figurent la démarche de gestion collective à l’échelle du territoire (projet dans le cadre d’un PGRE ou PTGE), l’impact sur les économies d’eau, l’existence de mesures de protection du foncier agricole, l’intérêt agricole du projet… Un autre critère prépondérant est la maturité du projet car les projets doivent être engagés en 2021 et les paiements intervenir d’ici 2024. Les projets pré-identifiés sont par ailleurs soumis à l’avis du ministère de l’agriculture.