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Politique de confidentialité

Mentions légales / Politique de confidentialité / Politique de cookies du French Impact

1 – Présentation du site internet


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.le-frenchimpact.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire
L’association Le French Impact
19 Avenue Léopold II 75016 Paris – France
Contact@le-frenchimpact.fr

 

Responsable publication
Stéphanie Goujon, Directrice générale du French Impact
Éric Boisteaux, Directeur Adjoint du French Impact

 

Conception et réalisation site Internet
Giovanni Hicquel – Chef de projet digital https://www.hicquel.com/

 

Maintenance du site Internet
Agence Zelda https://zelda.fr/

 

Hébergement
OVH
Siège social 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site https://www.le-frenchimpact.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.le-frenchimpact.fr/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www.le-frenchimpact.fr/ est mis à jour régulièrement par l’équipe du French Impact. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis.


Le site https://www.le-frenchimpact.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
French Impact s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.le-frenchimpact.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.


L’association French Impact ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au site https://www.le-frenchimpact.fr/ et plus généralement aux services.

 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.


L’intégralité du site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

6 – Limitations de responsabilité.


French Impact ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.le-frenchimpact.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

French Impact ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.le-frenchimpact.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

French Impact se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, French Impact se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

7 – Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.le-frenchimpact.fr/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.le-frenchimpact.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause French Impact ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.le-frenchimpact.fr/.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.le-frenchimpact.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.le-frenchimpact.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de French Impact et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.le-frenchimpact.fr/.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Et conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), de cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

8 – Liens hypertextes et cookies.


Le site https://www.le-frenchimpact.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de différents partenaires.
Cependant, French Impact n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.le-frenchimpact.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Les catégories de cookies :

 

Cookies strictement nécessaires
Le fonctionnement de nos sites Internet est garanti par l’utilisation de certains cookies que l’on appelle en conséquence les cookies strictement nécessaires. Ils sont utilisés exclusivement par notre système et sont des “cookies de première partie”. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont envoyées à notre site web uniquement.

 

Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent de collecter des informations que vous avez déjà fournies. Nous les utilisons pour vous proposer de meilleures fonctionnalités, davantage personnalisées. Ces cookies rassemblent des informations de manière anonyme uniquement et ne peuvent donc servir à suivre vos mouvements sur d’autres sites.

 

Cookies de performance
Les cookies de performance recueillent des informations sur l’utilisation de nos sites web afin d’améliorer leur attractivité, leur contenu et leur fonctionnalité. Ces cookies nous aident, par exemple, à déterminer quelles pages secondaires de notre site sont visitées et quel type de contenu intéresse nos utilisateurs. Nous enregistrons le nombre de visites effectuées sur chacune de nos pages, le nombre de sous-pages consultées, le temps passé sur notre site web, l’ordre des pages visitées, les termes de recherche utilisés pour trouver notre site, le pays, la région et, le cas échéant, la ville depuis laquelle l’accès est effectué. Nous collectons également les informations de type mouvements, clics et défilement effectués avec la souris de l’ordinateur pour comprendre quelles zones de notre site web présentent un intérêt particulier pour les utilisateurs. Ainsi, nous pouvons adapter le contenu de notre site web de manière personnalisée et adaptée aux besoins de nos utilisateurs tout en optimisant notre offre. L’adresse IP de votre ordinateur est transmise pour des raisons techniques. Elle est automatiquement anonymisée pour ne pas être assignée à l’utilisateur de manière individuelle. L’utilisateur du site a également le droit de s’opposer au traitement des données personnelles utilisées à des fins statistiques conformément à l’art. 89 paragraphe 1 du RGPD et ce, pour des raisons concernant la situation particulière de l’utilisateur en question. Afin d’exercer ses droits et tout particulièrement les droits susmentionnés, la personne concernée peut à tout moment nous contacter à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales et/ou politique des cookies de ce site.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.le-frenchimpact.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

10 – Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).