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Économie, sociale et solidaire (ESS)

Née dans les années 1970 pour répondre aux nouveaux besoins sociaux - tels que le chômage et l’exclusion sociale - puis reconnue en France par la Loi du 31 juillet 2014, l’ESS regroupe des structures qui concilient : utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique.

Histoire de l’ESS

Si les organisations solidaires ont toujours existé, l’ESS prend ses racines lors de la Révolution industrielle au XIXème siècle. Avec la création des premières sociétés de secours mutuel ; la naissance des statuts des coopératives et des mutuelles ; l’émergence du mouvement coopératif ; puis la création et le développement du mouvement associatif, suite à la loi de 1901.

 

D’autres problématiques, aujourd’hui ralliées à l’ESS, ont par la suite été développées au début du XXème siècle. Avec la prise en charge de la santé, de l’action sociale et de l’organisation de la production et de la distribution lors des deux Guerres Mondiales. Puis, pendant la seconde moitié du XXème siècle, avec le développement de l’éducation populaire, ou encore le développement des services à la personne. Dans les années 1970, viennent encore se rajouter d’autres problématiques, comme le chômage et la prise de conscience écologique. Enfin, dans les années 2000-2010, apparaît l’entrepreneuriat social.

Principes de l’ESS

L’ESS a la particularité de rassembler des organisations dont l’objectif premier est l’utilité sociale. Elles ont pour point commun de reposer sur un principe de solidarité et d’utilité sociale, et d’investir dans des projets durables.

 

Concernant le profit financier, les bénéfices des structures de l’ESS sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.

 

Au sujet de la gouvernance, son mode de gestion est démocratique et participatif. Il prévoit l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.

 

Enfin, les acteurs de l’ESS accordent une grande importance à la localisation de leurs activités. Ils intègrent les besoins des territoires, soutenant ainsi les circuits courts et le rétablissement des liens sociaux.

Loi Hamon de 2014 et l’agrément ESUS

L’ESS est finalement reconnue par la Loi du 31 juillet 2014. Cette dernière permet aux entreprises qui développent des activités d’utilité sociale d’entrer dans le champ de l’ESS.

 

Dans le cadre de cette loi est établi l’agrément ESUS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Il a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Les entreprises éligibles à cet agrément sont celles qui relèvent de l’ESS. Cet agrément permet aux entreprises labellisées de bénéficier de certains avantages fiscaux, et est également source de visibilité pour les structures agrées.

 

Extrait de l’agrément ESUS :

 

Les charges d’exploitation liées aux activités participant à la recherche d’une utilité sociale, au sens de l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, représentent au moins 66 % de l’ensemble des charges d’exploitation du compte de résultat de l’entreprise au cours des trois derniers exercices clos.

Acteurs de l’Économie sociale et solidaire

L’ESS rassemble de nombreux acteurs aux statuts variés : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales, etc. Ces organisations sont majoritairement des microstructures, regroupant de nombreux secteurs d’activité.

 

Néanmoins, certains acteurs se démarquent par leur visibilité et leur représentativité dans le champ de l’ESS. Il s’agit par exemple d’ESS France, du Mouvement Associatif, d’Impact France (ex MOUVES), etc.

 

 

Exemple d’une association

 

L’association Simon de Cyrène, Pionnier French Impact et structure de l’ESS, développe des habitats partagés pour personnes valides et personnes devenues handicapées au cours de leur vie. Ces maisons deviennent de véritables lieux de vie communautaires et sont créatrices de lien social.

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Le French Impact : accélérateur d’innovations sociétales

Le French Impact travaille en étroite collaboration avec les structures de l’ESS. En effet, le rôle du French Impact est de rendre les initiatives sociales et environnementales innovantes plus visibles, plus lisibles et mieux financées. Ainsi, nous créons des alliances entre acteurs de l’ESS, pouvoirs publics et secteur privé, le faire-ensemble permettant d’agir en faveur d’une économie plus inclusive et respectueuse de l’environnement.